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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
Article 30
Versions de la disposition
30. Il est interdit au conducteur d’une aide à la mobilité motorisée circulant sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement d’effectuer un virage à gauche ou de traverser la chaussée en diagonale. Il est alors tenu de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il peut le faire lorsqu’il fait face à un feu vert, lorsqu’il fait face à une silhouette blanche d’un feu pour piétons ou, en l’absence de feux de circulation, lorsqu’il s’est assuré qu’il peut le faire sans risque.
Malgré le premier alinéa, le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée peut traverser une intersection en diagonale s’il y est autorisé par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une signalisation applicable au piéton.
En vig.: 2020-08-09
30. Il est interdit au conducteur d’une aide à la mobilité motorisée circulant sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement d’effectuer un virage à gauche ou de traverser la chaussée en diagonale. Il est alors tenu de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il peut le faire lorsqu’il fait face à un feu vert, lorsqu’il fait face à une silhouette blanche d’un feu pour piétons ou, en l’absence de feux de circulation, lorsqu’il s’est assuré qu’il peut le faire sans risque.
Malgré le premier alinéa, le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée peut traverser une intersection en diagonale s’il y est autorisé par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une signalisation applicable au piéton.
